Article 3.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/07/2018 (Loire Avenant n° 1 du 12 juillet 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)

De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus, la première zone – de 0 à 10 km – est divisée en deux dans le département de la Loire :
– zone 1A : de 0 à 5 km ;
– zone 1B : de 5 à 10 km.