Le présent avenant conclu entre les organisations d'employeurs et de salariés du bâtiment, a pour but de fixer, à compter du 1er juillet 2018, le montant minimum des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment du département de la Loire.
Il annule et remplace à cet effet l'avenant n° 10 à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la Loire du 13 octobre 1995, en application de l'article L. 2261-10 du code du travail et conformément à l'article 1.4 de la convention collective nationale concernant :
– d'une part, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) ;
– d'autre part, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés).