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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 29 mars 2018 à la convention collective nationale des entreprises d'architecture élargie à la maîtrise d'œuvre)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 29 mars 2018 à la convention collective nationale des entreprises d'architecture élargie à la maîtrise d'œuvre)

Les dispositions du présent avenant prendront effet le jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

À la demande de la partie signataire la plus diligente, le secrétariat du paritarisme effectuera les démarches nécessaires à la publicité et l'extension selon la réglementation en vigueur.