L'article I. 2 est modifié comme suit :
« Article I. 2
Objet et durée de la convention
La présente convention collective nationale des entreprises d'architecture élargie à la maîtrise d'œuvre fixe les conditions générales du travail, ainsi que les rapports qui en découlent, entre les employeurs et les salariés de l'ensemble des activités économiques classées, entre autres, dans la nomenclature de l'INSEE sous le code NAF 7111Z (activités d'architecture) et les activités connexes de la maîtrise d'œuvre, notamment :
– les entreprises d'architecture (exercice réglementé) ;
– les entreprises d'urbanisme ;
– les entreprises de maîtrise d'œuvre ;
– les entreprises d'architecture d'intérieur ;
– les entreprises d'architecture paysagère.
À l'exclusion des établissements publics et des agences d'urbanisme telles que définies par l'article L. 132-6 du code de l'urbanisme.
Sont également rattachés à cette convention collective nationale les salariés employés par les organisations professionnelles, paritaires, ordinales et/ ou associatives de la branche professionnelle et dont l'objet se rapporte aux activités d'architecture et de maîtrise d'œuvre.
Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national, y compris les territoires d'outre-mer.
L'extension du champ conventionnel aux entreprises précitées induit l'usage exclusif de la convention collective nationale des entreprises d'architecture élargie à la maîtrise d'œuvre.
Elle est conclue pour une durée indéterminée. »