Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification)

Un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 a été négocié dans le cadre de la commission paritaire nationale de la négociation collective ( avenant du 17 septembre 2015 ).

Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les dispositions de l'avenant susmentionné et ses annexes et modifient en conséquence la convention collective nationale.