Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/02/2020 (Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification)

Le chapitre IV devient : « Chapitre IV. – Préavis. – Licenciement ».
L'article IV. 4 « Règlement des conflits individuels et collectifs » est supprimé.