Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/04/2019 (Avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I))

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.