Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I))
Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.