Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 mars 2018 relatif à la méthode de révision de la convention collective)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 mars 2018 relatif à la méthode de révision de la convention collective)
Compte tenu de l'impact exceptionnel des ordonnances « Macron » sur le corpus des textes conventionnels applicables dans la branche, les partenaires sociaux souhaitent fixer la méthodologie de travail des discussions portant sur ce thème.