Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 mars 2018 relatif à la méthode de révision de la convention collective)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 mars 2018 relatif à la méthode de révision de la convention collective)
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 2 exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.