À l'occasion de la redéfinition de l'ordre public conventionnel telle que prévue par les ordonnances « Macron », les partenaires sociaux souhaitent prioriser les thèmes de discussion concernant les conditions d'emploi et de travail des salariés des entreprises du médicament. À ce titre, les parties signataires souhaitent débuter les discussions par :
– la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l'article L. 4161-1 du code du travail ;
– l'effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, le nombre et la valorisation de leur parcours syndical ;
– les primes pour travaux dangereux ou insalubres.
Elles se poursuivront par les thèmes suivants :
– les mesures relatives au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire ;
– les mesures relatives au contrat à durée indéterminée de chantier ;
– les salaires minima hiérarchiques ;
– les classifications ;
– la mutualisation des fonds du paritarisme ;
– les garanties collectives complémentaires prévoyance et santé ;
– les mesures relatives à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires ;
– l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
– les conditions et les durées de renouvellement de la période d'essai.
Les thèmes de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, et de la mutualisation des fonds de la formation professionnelle seront examinés ultérieurement au regard des réformes annoncées ou attendues.
Chacun des thèmes ci-dessus sera examiné dans sa globalité que les dispositions existantes figurent, ou non, dans les clauses générales de la convention collective ou dans les accords nationaux professionnels non intégrés.
Ces discussions impactant l'équilibre global de la convention collective nécessitent également l'examen des thèmes non listés ci-dessus.