Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 88 du 15 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance)
L'article 48.4.1 étant devenu sans objet, il est intégralement supprimé (numéro, titre et texte intégral) à compter du 1er janvier 2018.