Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 juin 2018 à l'accord de branche du 8 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 juin 2018 à l'accord de branche du 8 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle)


Le présent avenant prendra effet dès sa signature, sous réserve du délai d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travaiL. Il est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu'au 28 février 2019 inclus, date à laquelle il cessera de produire effet.