L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :
| Titre du CQP | Classification conventionnelle |
Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité |
|---|---|---|
| Animateur Pelote Basque | Le titulaire du CQP « Animateur Pelote Basque » est classé au groupe 3 de la CCNS. | Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité Encadrement en autonomie des activités de pelote basque : – pour tout public dans le cadre de l'initiation et la pratique loisir ; – jusqu'au niveau de compétition régional et jusqu'à 18 ans dans le cadre de la pratique compétitive. Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel en face-à-face pédagogique de 360 heures par an. Au-delà toute heure sera majorée de 25 %. |