Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation)
Le présent accord ne traitant pas de dispositions impactant directement les entreprises, il ne prévoit pas de dispositions pour les entreprises de 50 salariés et moins.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension habituelles.