Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation)
En 2019, un bilan relatif aux conditions de mise en œuvre du présent accord sera soumis à la CPNEFP. Ce bilan justifiera l'utilisation des fonds consacrés à ces financements.