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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation)


Le présent accord a pour objet de définir les modalités de répartition et de gestion des reversements affectés en 2018, concernant le reversement des fonds de la professionnalisation pour financer le fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis (CFA) définis aux articles 2 et 3.