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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 2 juillet 2018 relatif au traitement des réserves émises lors de l'extension de la convention collective)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 2 juillet 2018 relatif au traitement des réserves émises lors de l'extension de la convention collective)

Les organisations patronales et salariales indiquées ci-dessus ont conclu le 22 mars 2017 la convention collective de branche des salariés en portage salarial.

Un arrêté ministériel daté du 28 avril 2017 a étendu cette convention collective qui est ainsi entrée en application le 1er juillet 2017 conformément à son article 3.

Dans le cadre de cette mise en application et des négociations en vue de l'accord de méthode en date du 22 mars 2017, les parties ont procédé à un examen du texte du 22 mars 2017 et ont souhaité apporter des précisions à la rédaction de certains articles de ce texte. Pour ce faire, les parties signataires du présent avenant entendent modifier les articles 1, 16, 17, 18, 21.2 et 28.3 de la convention collective du portage salarial du 22 mars 2017.