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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 juin 2018 relatif aux périodes d'essai)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 juin 2018 relatif aux périodes d'essai)

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er septembre 2018, pour tout contrat de travail signé à compter de cette date.  (1)

Cet accord fera l'objet d'une note d'information réalisée par le secrétariat de branche, à destination des salariés et des entreprises relevant de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC 675), et plus particulièrement celles de moins de 50 salariés.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-15 et L. 2254-1 du code du travail.  
(Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1)