Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2018.
Les effets de cet avenant cesseront au plus tard le 30 juin 2019 sans formalités préalables.