Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme)
Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2018.