Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord est annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil (IDCC 1486).