L'application du présent accord fera l'objet d'un suivi annuel, en CPBP sur la base des indicateurs présentés ci-après. Ce suivi, permettra de mesurer dans le temps, l'évolution des résultats et ainsi de vérifier les effets de l'accord.
Dispositions générales
Nombre d'entreprises titulaires du label AFNOR égalité professionnelle.
Le recrutement
– nombre de candidatures externes reçues femme/homme pour les postes d'encadrement ;
– nombre de recrutements femme/homme selon la répartition cadres/non cadres ;
– taux de féminisation par filière et métiers repères ;
– nombre de candidatures reçues dans Apogée par famille d'emploi et femme/homme ;
– nombre de recruteurs formés à la non-discrimination.
La formation professionnelle
– nombre de stagiaires femme/homme selon la répartition cadres/non cadres ;
– nombre moyen d'heures de formation femme/homme selon la répartition cadres/non cadres ;
– taux de femmes formées parmi la population formée ;
– nombre de femmes inscrites dans les cursus de formation qualifiante et ou diplômante ;
– % de femmes inscrites dans les programmes managériaux proposés par le groupe ;
– nombre de salariés femme/homme à temps partiel ayant bénéficié de formation et nombre moyen d'heures de formation.
La promotion professionnelle
– effectif femme/homme selon la répartition cadres/non cadres et par classification (en nombre et pourcentage) ;
– taux de promotion femme/homme selon la répartition cadres/non cadres, détail du nombre de promotion (H/F) pour les classifications cadres.
Maternité, paternité et parentalité
– nombre de collaborateurs(trices) en congé maternité, congé d'adoption ou congé parental.
Organisation et aménagement du temps de travail
– effectif femme/homme à temps partiel selon la répartition cadres/non cadres ;
– nombre de jours de congés paternité pris dans l'année avec une répartition techniciens/cadres – nombre de salariés concernés (ayant eu une naissance dans l'année), nombre de salariés ayant demandé le bénéfice d'un congé de paternité ;
– pourcentage et nombre de salariés à temps partiel ayant bénéficié d'une augmentation au cours de l'année considérée comparé au pourcentage et nombre de salarié(e)s ayant bénéficié d'une augmentation ;
– pourcentage et nombre de salariés à temps partiel ayant bénéficié d'une promotion au cours de l'année considérée comparé au pourcentage et nombre de salariés ayant bénéficié d'une promotion.
La rémunération effective
– taux de femmes bénéficiaires d'une augmentation individuelle parmi l'ensemble des bénéficiaires ;
– évolution des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes par niveau de classification ;
– nombre de femmes ayant bénéficié du rattrapage salarial maternité parmi l'ensemble des femmes en congé maternité.