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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord n° 110 du 14 juin 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord n° 110 du 14 juin 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle)


Le 40.4 de l'article 40 de la convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés est supprimé.