Tout salarié bénéficie sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux d'une autorisation exceptionnelle d'absence :
– pour son mariage : de 4 jours ouvrables, portés à 5 jours ouvrables après 1 an d'ancienneté ;
– pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité : de 4 jours ouvrables, portés à 5 jours ouvrables après 1 an d'ancienneté ;
– pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : de 3 jours ouvrables. Ces jours d'absences ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre d'un congé de maternité ;
– pour le décès d'un enfant : de 5 jours ouvrables ;
– pour le décès du conjoint : de 5 jours ouvrables ;
– pour le décès du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin : de 5 jours ouvrables ;
– pour le décès d'un petit-enfant : de 3 jours ouvrables ;
– pour le mariage d'un enfant : de 1 jour ouvrable porté à deux ouvrables après 1 an d'ancienneté ;
– pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère : de 3 jours ouvrables ;
– pour le décès d'un frère ou d'une sœur : de 3 jours ouvrables ;
– pour le mariage d'un frère ou d'une sœur : de 1 jour ouvrable après 1 an d'ancienneté ;
– pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : de 2 jours ouvrables.
| Événement | Nombre de jours ouvrables accordés |
|---|---|
| Mariage ou Pacs du salarié | 4 jours ouvrables sinon 5 jours ouvrables après 1 an d'ancienneté |
| Mariage enfant | 1 jour ouvrable sinon 2 jours ouvrables après 1 an d'ancienneté |
| Mariage frère ou sœur | 1 jour ouvrable après 1 an d'ancienneté |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 3 jours ouvrables, non cumulable avec les congés maternité |
| Décès du conjoint, partenaire Pacs ou concubin | 5 jours ouvrables |
| Décès d'un enfant | 5 jours ouvrables |
| Décès d'un petit-enfant | 3 jours ouvrables |
| Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère | 3 jours ouvrables |
| Décès d'un frère ou d'une sœur | 3 jours ouvrables |
| Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant | 2 jours ouvrables |
Les jours d'absences pour événements familiaux n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
En outre les salariés peuvent obtenir un congé sans solde dans les cas et conditions prévus à :
– l'article L. 1225-61 du code du travail relatif au congé pour enfant malade ;
– les articles L. 1225-62 et suivants du code du travail relatifs au congé de présence parentale ;
– les articles L. 3142-6 et suivants du code du travail relatifs au congé de solidarité familiale ;
– les articles L. 3142-16 et suivants du code du travail relatif au congé de proche aidant.
Enfin des congés non rémunérés pour convenances personnelles peuvent exceptionnellement être accordés dans la mesure où les nécessités de service le permettront et en accord avec l'employeur