Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2018-5 du 29 mai 2018 portant révision de la convention collective)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2018-5 du 29 mai 2018 portant révision de la convention collective)


Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 2261-15 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent avenant.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.  
(Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1)