Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord n° 2018-3 du 29 mai 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord n° 2018-3 du 29 mai 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap)
Des indicateurs relatifs aux travailleurs en situation de handicap seront intégrés au rapport de branche et/ou feront a minima l'objet d'une enquête dédiée tous les 2 ans.