Le présent avenant sera déposé auprès de l'administration conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, selon les modalités et conditions prévues par les dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail, les parties au présent avenant pourront convenir que celui-ci ne sera rendu public que partiellement.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.