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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 24 janvier 2018 à l'accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 24 janvier 2018 à l'accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé)


Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er janvier 2018 pour la mise en conformité « contrat responsable » des garanties actuelles et au 1er jour du mois qui suit la date de parution de son d'extension, pour la mise en place de l'option 4.