Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 février 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Annexe))
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 février 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Annexe))
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du 21 mars 1985 des coopératives agricoles de teillage de lin (IDCC 7007).