Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 58 du 24 mai 2018 à l'avenant n° 53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 58 du 24 mai 2018 à l'avenant n° 53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public)
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 1er juillet 2018, et s'appliquent aux marchés notifiés à compter de cette date.