Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 58 du 24 mai 2018 à l'avenant n° 53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public)
Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 58 du 24 mai 2018 à l'avenant n° 53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public)
L'avenant n° 53 à la convention collective nationale des activités du déchet est reconduit pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2018.