Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 63 du 20 février 2018 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 63 du 20 février 2018 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur le 1er janvier 2018.