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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018)


Les parties signataires conviennent que, dans l'hypothèse où l'évolution du Smic induirait des montants annuels bruts supérieurs à ceux prévus au titre de certaines rémunérations annuelles garanties de branche figurant dans le barème joint au présent accord, des négociations s'engageraient dans les 3 mois pour traiter de cette situation.