Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018)
En application du quatrième alinéa de l'article 38 de la convention collective nationale de branche, le nouveau barème tel que prévu à l'article 2 du présent accord constituera la nouvelle annexe 3 à la convention collective nationale de branche.