Le présent accord sera notifié par la chambre départementale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison du Maine-et-Loire à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé par la chambre départementale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison du Maine-et-Loire auprès de :
– l'unité départementale du Maine-et-Loire de la DIRECCTE des Pays de la Loire, 12, rue Papiau-de-la-Verrie, 49000 Angers ;
– la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
– au greffe du conseil de prud'hommes d'Angers, 18, rue Prebaudelle, 49100 Angers ;
– au greffe du conseil de prud'hommes de Saumur, place Saint-Michel, 49412 Saumur Cedex.