Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 janvier 2018 modifiant l'article 3.06 de l'annexe VIII relatif aux dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 janvier 2018 modifiant l'article 3.06 de l'annexe VIII relatif aux dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire)
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2019.