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Article 1411 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juin 2018 relatif à l'emploi, au maintien dans l'emploi et au développement des compétences)

Article 1411 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juin 2018 relatif à l'emploi, au maintien dans l'emploi et au développement des compétences)

Il est créé dans la CCNIP un chapitre XIV intitulé « Emploi, maintien dans l'emploi et développement des compétences », dont les dispositions transposent le contenu des articles 1401 à 1410 des présentes, précédé de la mention suivante :

« Ce chapitre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole reprend les termes des articles 1401 à 1410 de l'accord de branche du 1er juin 2018 portant sur l'emploi, le maintien dans l'emploi et le développement des compétences dans les industries pétrolières, étendu par arrêté du… »