Article 1410 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juin 2018 relatif à l'emploi, au maintien dans l'emploi et au développement des compétences)
Article 1410 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juin 2018 relatif à l'emploi, au maintien dans l'emploi et au développement des compétences)
Les employeurs assureront la diffusion de l'accord à l'ensemble du personnel de la branche. Ils en assurent la présentation aux instances représentatives du personnel lors de son entrée en vigueur.