Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 mars 2017 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 mars 2017 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le jour de sa signature.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.