Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 13/03/2017 (Avenant du 13 mars 2017 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)

Le tableau des garanties figurant en annexe de l'accord du 17 juillet 2015 est remplacé par le tableau de garanties suivant :

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2018/0033/ boc _ 20180033 _ 0000 _ 0003. pdf