Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 mars 2018 relatif à la mise en place de l'intéressement)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 mars 2018 relatif à la mise en place de l'intéressement)
Les dispositions qui précèdent concernent également et plus spécialement les entreprises de moins de 50 salariés pour lesquelles le présent accord, s'il est appliqué, est destiné à faciliter la mise en œuvre d'un dispositif d'intéressement.