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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 mars 2018 relatif à la mise en place de l'intéressement)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 mars 2018 relatif à la mise en place de l'intéressement)

Conformément à l'article L. 3313-2 du code du travail, les représentants du personnel concernés seront informés et consultés sur le fonctionnement de l'accord d'intéressement lors de la consultation sur la situation économique et financière. Ils vérifient notamment l'exactitude du calcul et des modalités de répartition de l'intéressement.

Lorsque dans l'entreprise il n'y a pas de représentants du personnel, une commission ad hoc comprenant des représentants des salariés, spécialement désignés à cet effet, doit être mise en place pour assurer le suivi de l'application de l'accord.