Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 165 du 20 décembre 2017 portant modification du titre XI de la convention relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 165 du 20 décembre 2017 portant modification du titre XI de la convention relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaire)
Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er avril 2018.
Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt, et à en demander l'extension auprès des services du ministère compétent.