Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/04/2018 (Avenant n° 165 du 20 décembre 2017 portant modification du titre XI de la convention relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaire)

L'article 11.3.4 intitulé « Prestations », renvoie aux tableaux de garanties figurant dans l'annexe dénommée : garanties collectives « complémentaire santé obligatoire ».

Suite à la décision de la branche d'améliorer certains postes des garanties santé, les tableaux sont modifiés comme suit.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0033/boc_20180033_0000_0001.pdf