Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 mai 2018 relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 mai 2018 relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement)
Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.