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Article préalable AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 mai 2018 relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement)

Article préalable AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 mai 2018 relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement)


Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises de transport du déménagement répondant au code NAF suivant : 49.42Z.