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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2018-2 du 3 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2018)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2018-2 du 3 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2018)


Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 2261-15 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent avenant.