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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté)

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L'adhésion à l'avenant se fait dans les conditions prévues par l'article L. 2261-3 du code du travail.