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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne - Franche-Comté Accord du 6 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne - Franche-Comté Accord du 6 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018)

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès des services centraux du ministère chargé du travail. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires.

La FIB n'est pas signataire de cet accord.